LIVRAISON ET REMBOURSEMENT

PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

– Toute commande réalisée par le Client emporte acceptation des Conditions Générales en vigueur au jour de la commande et rendues opposables au Distributeur selon les modalités précisées à l’article 1-2 ci-dessus. Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- composer l’adresse du site Internet www..com ;
- Suivre les instructions mentionnées, et en particulier celles relatives à l’ouverture d’un compte client le cas échéant ;
- Remplir le formulaire de commande ;
- Valider le formulaire ;
- Vérifier les éléments de la commande et, notamment les Produits commandés et le prix et, le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider définitivement la commande ;
- Suivre les instructions mentionnées pour effectuer le paiement.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site Internet www..com restent à la charge exclusive du Client.
Le Client recevra par voie électronique et sans délai une confirmation de la commande, contenant un récapitulatif de celle-ci.

 

– En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BOULANGERIE REY ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de
livrer le destinataire ou d'un éventuel retour à BOULANGERIE REY.
Si le Client souhaite faire réacheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge les frais supplémentaires.


– Les marchandises présentées sur le site Internet de la boutique en ligne www..com ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
BOULANGERIE REY se réserve le droit de rejeter toute commande d’un montant supérieur à 750 € hors frais de livraison, et demandera, le cas échéant, au Client d’adresser un email à l’adresse fred.r1969@gmail.com afin d’obtenir la procédure à suivre pour obtenir la quantité de Produits demandée.


– Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise BOULANGERIE REY à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.
La commande ne sera prise en compte et préparée qu'à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
La commande ne sera livrée qu’à compter de la réception effective par BOULANGERIE REY du paiement du montant de la commande. Aucune expédition n’aura lieu avant règlement de l’intégralité du prix des Produits commandés. Si toutefois BOULANGERIE REY livrait le Client de la commande passée, malgré le non-paiement d'une facture émise à son échéance, la somme due sera de plein droit productrice d’intérêt à un taux correspondant au taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu’à son paiement effectif. BOULANGERIE REY se réserve par ailleurs
le droit de suspendre l’exécution de toute commande dans l’hypothèse où le Consommateur n’aurait pas exécuté tout ou partie des obligations
lui incombant en application des présentes, tant au titre de la commande considérée qu’au titre de commandes précédentes, et cela jusqu’à ce que
le Client ait effectivement remédié à son inexécution.

 

– Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 et de l'article L.121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours visé à l’article L.121-20 du code de la consommation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer
ou de se périmer rapidement, tels que les chocolats et pâtisseries. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

– Toute commande réalisée par le Client emporte acceptation des Conditions Générales en vigueur au jour de la commande et rendues opposables au Distributeur selon les modalités précisées à l’article 1-2 ci-dessus. Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- composer l’adresse du site Internet www..com ;
- Suivre les instructions mentionnées, et en particulier celles relatives à l’ouverture d’un compte client le cas échéant ;
- Remplir le formulaire de commande ;
- Valider le formulaire ;
- Vérifier les éléments de la commande et, notamment les Produits commandés et le prix et, le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider définitivement la commande ;
- Suivre les instructions mentionnées pour effectuer le paiement.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site Internet www..com restent à la charge exclusive du Client.
Le Client recevra par voie électronique et sans délai une confirmation de la commande, contenant un récapitulatif de celle-ci.


– En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BOULANGERIE REY ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de
livrer le destinataire ou d'un éventuel retour à BOULANGERIE REY.
Si le Client souhaite faire réacheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge les frais supplémentaires.


– Les marchandises présentées sur le site Internet de la boutique en ligne www..com ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
BOULANGERIE REY se réserve le droit de rejeter toute commande d’un montant supérieur à 750 € hors frais de livraison, et demandera, le cas échéant, au Client d’adresser un email à l’adresse fred.r1969@gmail.com afin d’obtenir la procédure à suivre pour obtenir la quantité de Produits demandée.

 

– Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise BOULANGERIE REY à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.
La commande ne sera prise en compte et préparée qu'à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte
bancaire utilisée par le Client.
La commande ne sera livrée qu’à compter de la réception effective par BOULANGERIE REY du paiement du montant de la commande. Aucune expédition n’aura lieu avant règlement de l’intégralité du prix des Produits commandés. Si toutefois BOULANGERIE REY livrait le Client de la commande passée, malgré le non-paiement d'une facture émise à son échéance, la somme due sera de plein droit productrice d’intérêt à un
taux correspondant au taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu’à son paiement effectif. BOULANGERIE REY se réserve par ailleurs le droit de suspendre l’exécution de toute commande dans l’hypothèse où le Consommateur n’aurait pas exécuté tout ou partie des obligations lui incombant en application des présentes, tant au titre de la commande considérée qu’au titre de commandes précédentes, et
cela jusqu’à ce que le Client ait effectivement remédié à son inexécution.

 

– Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 et de l'article L.121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours visé à l’article L.121-20 du code de la consommation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer
ou de se périmer rapidement, tels que les chocolats et pâtisseries. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

PRIX ET TARIFS DE LIVRAISON

– Les prix applicables à toute commande seront ceux figurant dans le tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse, et nets de toute autre taxe que la TVA, et notamment, mais pas uniquement, de tous droits de douanes, impositions, redevances ou contributions ainsi que de tous frais ou charges, tels que notamment, mais pas uniquement, frais de livraison, qui demeurent à la charge du
Client. Le Taux de TVA applicable est susceptible de varier selon le lieu de livraison des Produits et selon la nature des Produits.

 

– Les frais de livraison sont facturés au Client par BOULANGERIE REY, ceux-ci étant susceptibles de varier en fonction du montant de la commande, du volume et du poids du colis et du lieu de livraison. Les frais de livraison tiennent compte à la fois du coût de préparation du colis par BOULANGERIE REY et des frais de transports proprement dit.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Le montant des frais de livraison et la liste des pays où peuvent être livrés les produits figurent en annexe des présentes.

PAIEMENT À LA COMMANDE

– Le paiement s'effectue comptant lors de la commande, en ligne et uniquement par carte bancaire ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées

sont celles du réseau Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.


– La monnaie utilisée pour la transaction est l'€uro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'€uro au

jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.


– Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation utilisé SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.


- La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de
l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est

irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise BOULANGERIE REY à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.


- Dans le cas où le débit du prix de la commande serait impossible, la vente ainsi réalisée serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée


- Une fois la commande payée, le Client recevra une une confirmation de la commande passée, conformément à l’article 2.1 des présentes conditions générales de vente.
La facture définitive acquittée sera remise au Client à la livraison des Produits, conjointement au bon de livraison correspondant.


- Les prix s'appliquent du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus.

INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

– La disponibilité des Produits saisonniers est susceptible de varier au cours de l’année. La disponibilité de ceux-ci est précisée sur le site internet www..com

- En cas d’indisponibilité de Produits objet de la commande, BOULANGERIE REY en informera le Client par courrier électronique, sur l’adresse communiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le client pourra alors solliciter le remboursement des sommes versées pour la commande, y compris les frais de livraison.

LIVRAISON DES PRODUITS

– Les colis sont préparés et conditionnés par BOULANGERIE REY dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport.


– Le Client est seul responsable des indications qu'il a dûment remplies lors de la commande (Adresse complète, étage, code porte,
téléphone…) et de tout défaut de livraison dû à un manque d’information lors de la commande. En conséquence, si le colis devait être
retourné BOULANGERIE REY en raison d’un tel défaut d’information, le Client devra supporter de nouveau les frais de livraison des Produits.

 

– Tout commande indiquant une adresse en boîte postale ne pourra être prise en compte par BOULANGERIE REY.


– BOULANGERIE REY s'engage, après réception effective du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu'à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu'elle aura déterminé.

- Les délais de livraison sont disponibles sur le site www..com. Ceux-ci sont susceptibles de varier selon le lieu de livraison mentionné par le
Client et les modalités de livraison choisies. Les délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Ces délais s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande à l’adresse indiquée. A la prise en compte de la commande, le délai de livraison maximum est de 7 jours ouvrables en France Métropolitaine. Les frais de port sont de 14 € et frais de port offert à partir de 75 € d'achats.

 

- En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de ce dernier. Le colis sera donc à retirer au plus tôt
à l'adresse indiquée. BOULANGERIE REY ne pourra être en aucun cas tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste.

 

- BOULANGERIE REY ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
 

– Il appartient au Client de vérifier avec le plus grand soin, à l’arrivée des Produits, l’état et la qualité desdits Produits, leur conformité au bon de livraison et à la commande, ainsi que l’absence d’anomalies apparentes.
Le Client doit vérifier la quantité et la qualité de la marchandise livrée par le transporteur et indiquer sur le bon de transport qu’il a bien vérifié la marchandise.

- Aucune contestation relative à la conformité des Produits livrés ne sera possible en cas de réception sans réserve desdits Produits par le Client
et en l’absence de contestation parvenue par email à l’adresse fred.r1969@gmail.com dans les 48 heures de la réception.